élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM 976) a rejeté son offre en vue de l’attribution du lot n° 6 pour la mise à disposition de camions bennes à ordures ménagères de 16 à 26 tonnes

A..., représenté par Me Nyadjam Tomi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux arrêtés du 13 octobre 2025 par lesquels le préfet de la Sarthe l’a, respectivement, d’une part, obligé à quitter le

l'objet d'une expertise contradictoire ; - les articles ont été déjà contrôlés et sélectionnés et ne peuvent donc être regardés comme étant des déchets ; - la France exporte chaque année 171 000 tonnes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi ; - et les conclusions de M.

d'inspection, un rapport de l'inspection des installations classées, relevant des non-conformités ayant trait au transit de déchets dangereux sans autorisation et à la présence non autorisée de plus d'une tonne

’asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi en qualité de juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

entachée d'un détournement de pouvoir ; - la nouvelle délimitation du chemin rural, en suite de l'opération de bornage, rend impossible la circulation d'engins agricoles et de véhicules de moins de 3,5 tonnes

Les pratiques anticoncurrentielles en cause ont pris la forme d'une entente sur les prix des camions " utilitaires moyens ", pesant entre 6 et 16 tonnes, et des camions " poids lourds ", présentant un

Constructions Navales (DCN) de Lorient du 15 septembre 1982 au 31 décembre 2001, en qualité d'ouvrier polyvalent de service et de maintenance du 15 septembre 1982 au 30 juin 1983 et de charpentier tôlier

légal à compter du 3 avril 2020, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice subi né de son éviction irrégulière du marché relatif à " l'acquisition d'un camion châssis cabine 4x4, p.t.a.c. 26 tonnes

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

conséquences des désordres qui affectent la pompe à chaleur, la chaufferie, la production d’eau chaude sanitaire, les centrales de traitement d’air et la climatisation des bureaux du centre nautique Tony

sols imposées par la convention et procédait à une évaluation financière globale des mesures de dépollution à envisager en considérant que les terres à traiter représentent un tonnage de l'ordre de 16 tonnes

représentés par Me Catry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Indre a enregistré une unité de méthanisation d'une capacité de traitement de 65,9 tonnes

et des camions de plus de 16 tonnes et ne concerne ni les services après-vente, ni les autres services ; - les articles de presse dont se prévaut le préfet ne concernent pas le marché français ; -

D..., représentés par Me Tomi, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle