CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2425990_20250310
10 mars 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Véronique Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209817_20220708
8 juillet 2022
Ainsi, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner un rendez-vous à Mme B afin de lui permettre de faire enregistrer sa première demande de titre de séjour. 5.
DTA_2210108_20220708
Ainsi, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner un rendez-vous à Mme A afin de lui permettre de faire enregistrer sa première demande de titre de séjour. 5.
DTA_2209853_20220708
Ainsi, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner un rendez-vous à Mme B D afin de lui permettre de faire enregistrer sa première demande de titre de séjour. 5.
DTA_2210146_20220708
Sur la condition d'utilité : - l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous en dépit de ses nombreuses tentatives la prive de toute voie de droit lui permettant de faire examiner sa demande de titre de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
le préjudice à évaluer et la faute alléguée de cette personne. 3.
5ème Chambre
DTA_2504892_20260310
10 mars 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600623_20260306
6 mars 2026
A..., demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d’expert.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207877_20230428
28 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 12 août 2022, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A à compter du 19 juillet 2022 dans un logement T3 situé 45 rue du Pré Verson à Chessy
2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
Elle fait valoir que : - M.
8e Section - MESD
DTA_2402566_20240216
16 février 2024
Hémery ; - les observations de Me Vernon, avocat commis d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108789_20221005
5 octobre 2022
Par suite, rien ne s'oppose à ce que l'expertise, confiée aux docteurs Didier G et Véronique I, par l'ordonnance susvisée du 8 avril 2022, soit étendue à ces missions. 4.
DTA_2209953_20220711
11 juillet 2022
A afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. 5.
DTA_2209970_20220711
DTA_2210676_20220825
25 août 2022
A afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. Compte tenu de ce qui précède, sa requête doit, par suite, être rejetée. 5.
DTA_2211024_20220825
Ainsi, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner un rendez-vous à Mme B afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. 5.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320275_20230911
11 septembre 2023
A afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. La requête doit, par suite, être rejetée dans son ensemble. O R D O N N E Article 1er : La requête de M.
ORTA_2507527_20250602
2 juin 2025
Le 16 janvier 2025, l'établissement de restauration rapide exploité par la société BM Food au 36 rue Véron, à Alfortville, a fait l'objet d'un contrôle conjoint des services de police, de l'URSSAF,
ORTA_2402935_20240208
8 février 2024
Il suit de là que faute de justificatifs cohérents, le requérant ne démontre pas l'existence de l'urgence dont il se prévaut.
DTA_2211813_20220825
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Page 40 sur 78