Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 4.

Elle soutient que son état de santé justifie que lui soit délivrée une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Il soutient que son état de santé justifie la délivrance de la carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Poyet a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mai 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B figurent sur le titre de perception, il en va différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; - le titre ne comporte ni pièce jointe, ni mention

B, - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, non représenté, ainsi que celles de Me Maroudin-Viramalé, représentant la commune de Villejuif. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ni la requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 6 février 2024, Mme C A, représentée par Me Passet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

A... non présent, ni représenté. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

-8 du code de justice administrative, enregistré le 29 janvier 2025, et par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde, représentée

Mme C demande à être indemnisée des conséquences dommageables qu'elle impute au non renouvellement de son contrat de travail. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Ni D..., requérant, ni le département du Val-de-Marne, défendeur, ne sont présents ou représentés. L’instruction a été close à l’issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.

A... n’entraîne pas systématiquement une réduction importante et durable de sa capacité de déplacement et de son autonomie à pied ou n’e lui impose pas d’être accompagné par une tierce personne ni de recourir

pièce jointe, ni mention de la nature de la créance, ni exposé des bases de calcul de la créance ; - les pénalités mises à sa charge n'ont pas été précédées d'une mise en demeure, en méconnaissance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 4 octobre 2023, Mme E B, représentée par Me Clement, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire

En outre, ainsi qu'il a été dit plus haut, l'administration a pu à bon droit refuser l'aménagement du temps de travail sollicité par Mme E.

Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14 heures 15. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne le moyen tiré du vice de forme : Aux termes de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Toute décision prise par une administration comporte