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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203005_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Sur les cotisations de retenue à la source sur le fondement du 2 de l'article 119 bis du code général des impôts : 38.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300912_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
. / Il peut, en outre, comprendre tout ou partie des pièces portées à la connaissance de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune par le préfet ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1900254_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ». 3.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2509817_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu au prorata du
Source officielle9ème chambre
DTA_2304217_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il ajoute que « ce point mérite une analyse plus fine pour garantir le respect du détail des occupations réelles du sol, tant en matière de bâti que d'espaces libres (…) », et suggère « un ajustement du
Source officielle6ème chambre
DTA_2301788_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Cotte, les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, et les observations de Me Taron, représentant Mme E....
Source officielle9ème chambre
DTA_2307607_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
soutient que le directeur du magasin But lui aurait demandé d’effectuer des heures supplémentaires sur des journées de délégation en février 2022, il ressort des pièces du dossier que ce dernier a ajusté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305626_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pour ce qui est du principe de co-responsabilité : - les problèmes postaux remontés par la société Gifi diffusion lors des contrôles auraient dû être pris en compte par l’administration, laquelle applique
Source officielleJuge unique
DTA_2201152_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201216_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Toutefois, la circonstance que le coût de 2 des 40 mesures environnementales n'a pas été chiffré dans son point 7.7 parce que non défini au jour où l'étude d'impact a été réalisée, n'est pas suffisante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
cause, le dossier de permis de construire modificatif délivré le 6 juillet 2022 comporte un nouveau plan de gestion des eaux pluviales avec suppression des puits d'infiltration par surverse et un ajustement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010482_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
- M. et Mme E ont subi un préjudice financier estimé à 36 828 euros du fait de la nécessité d'engager une aide à domicile qui les assiste dans leurs tâches quotidiennes (6 828 euros) ainsi que du coût
Source officielle1ère chambre
DTA_2101061_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dès lors, compte tenu de l'habitat limité et épars composant cet espace et malgré la circonstance que la délibération litigieuse indique que les limites d'urbanisation sont ajustées pour optimiser l'emprise
Source officielle8ème chambre
DTA_2203443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
préjudices au titre de l'incidence professionnelle ; - le harcèlement moral lui a occasionné un préjudice moral ; - l'ensemble de ses préjudices doit être évalué à 763 360 euros, somme qui sera ajustée
Source officielle1ère chambre
DTA_2101154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dès lors, compte tenu de l'habitat limité et épars composant cet espace et malgré la circonstance que la délibération litigieuse indique que les limites d'urbanisation sont ajustées pour optimiser l'emprise
Source officielle4ème chambre
DTA_2102658_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du développement rural et la conditionnalité prévoit ainsi que : " Les demandes d'aide, de soutien ou de paiement et les documents justificatifs fournis par le bénéficiaire peuvent être corrigés et ajustés
Source officielle4ème chambre
DTA_2101991_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du développement rural et la conditionnalité prévoit ainsi que : " Les demandes d'aide, de soutien ou de paiement et les documents justificatifs fournis par le bénéficiaire peuvent être corrigés et ajustés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300829_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Toutefois, elle prévoit également des dérogations dans certains contextes particuliers (11.3.3 cas d'ajustement des règles de débit de rejet maximal autorisé).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303387_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que : - la société requérante, qui a présenté son offre en co-traitance, n'est pas fondée à soutenir que son offre était irrégulière ; - la demande présentée devant le juge tendant à
Source officielleJuge unique
DTA_2300043_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au
Source officiellePage 40 sur 46