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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1907582_20221017
17 octobre 2022
Le même jugement a ordonné qu'une expertise médicale soit réalisée afin de statuer sur les préjudices subis par M. B. L'expert a rendu son rapport le 6 mai 2022.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503109_20251024
24 octobre 2025
Vu : le rapport d’expertise du docteur A..., expert désigné par ordonnance de la juge des référés du 6 septembre 2024 (instance n°2401659) ; -les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2110499_20230411
11 avril 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de procéder à une expertise médicale, la mission de l'expert étant fixée comme il est dit à l'article 1er du présent jugement. 8.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2208784 du syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme B A, expert, relative aux
3ème Chambre
DTA_2002077_20240208
8 février 2024
à l'expertise, dont ils devront être indemnisés, s'élèvent à 3 000 euros ; - l'infection de leur fille a nécessité une adaptation familiale drastique, notamment pour l'assistance par tierce personne
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311519_20231214
14 décembre 2023
sollicitée et de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318463_20250331
31 mars 2025
d'accidents médicaux les sommes de 264 euros pour l'entretien et la préparation de l'expertise (facture du 22 avril 2021), de 1296 euros pour la préparation, et l'assistance à l'expertise ainsi que les
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404856_20250206
6 février 2025
Il y a donc lieu d'y faire droit, d'ordonner une expertise au contradictoire de l'AP-HM et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1 de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513564_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée
DTA_1905656_20230407
7 avril 2023
Par une ordonnance du 13 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif, a, sur la requête n° 1507800 présentée par Francis D, ordonné une expertise et l'a confiée à expert qui a, après avoir
DTA_2304670_20230613
13 juin 2023
D A, domicilié 13, avenue d'Eylau à Paris 16ème (75016), est désigné en qualité d'expert.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2117895_20230221
21 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 23 juillet, 1er août, 14 décembre 2022 et 30 janvier 2023, Mme B conteste les conclusions du rapport d'expertise, conclut à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503910_20260202
2 février 2026
L’expert a déposé son rapport le 12 janvier 2025. Par courrier du 4 avril 2025, Mme C... en qualité de tutrice de son fils A...
DTA_2504048_20250630
30 juin 2025
Il y a donc lieu d'y faire droit, d'ordonner une expertise au contradictoire de l'AP-HM et de la CCSS des Hautes-Alpes et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1 de la présente
7ème Chambre
DTA_1908610_20230328
28 mars 2023
Si l'expert pédiatre, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500877_20250506
6 mai 2025
Les frais d'assistance d'un médecin au cours des opérations d'expertise, d'un montant de 600 euros, ainsi que les honoraires du conseil de Mme B, pour l'assistance à ces mêmes opérations, d'un montant
DTA_2112325_20240610
10 juin 2024
Article 11 : Les frais de l'expertise, d'un montant de 2 400 euros, sont mis à la charge définitive de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318800_20250321
21 mars 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme B a subi un préjudice esthétique permanent attribué au manquement que les experts évaluent à 4,5 sur 7.
DTA_2210039_20230426
26 avril 2023
L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203106_20230221
O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre Mme D G, d'une part et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, d'autre part.
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