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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501727_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503048_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée porte atteinte au principe de transparence des procédures et d’égalité d’accès des candidats à la commande publique, dès lors que l’offre retenue, portant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305592_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la commande publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510082_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de Saumur de lui communiquer, dans un délai de huit jours à compter de la décision en ce sens, l'ensemble des informations exigées par les articles R. 2181-3 du code de la commande publique, et notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226366_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507971_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506794_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501804_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'elle a été enregistrée avant l'expiration du délai minimal de onze jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203303_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403158_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314668_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A supposer, que ce marché était passé à la date du 17 mai 2023, cette circonstance révèlerait la méconnaissance par l'acheteur public des règles de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511873_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300431_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes du I. de l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique du 9 décembre 2021 annexé au code de la commande publique : "

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TA

1ère chambre

DTA_2004255_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300007_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article 551-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505062_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Vennéguès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400761_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403857_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Rives, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202585_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article L. 2192-10 du code de la commande publique : " Les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices, paient les sommes dues en principal en

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2118355_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - l'ordonnance n°2010979 du 19 avril 2021 ; -les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de l'énergie ; - le code des relations entre le public et

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SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES ~S.I.S~, MARCHES PUBLICS - HUISSIERS DE JUSTICE - BANQUES - SAMU - COMMANDE PUBLIQUE - PUBLIC PROCUREMENT - PUBLIQUES

SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/01/2020

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Modifications diverses

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SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/12/2019

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