CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 413 résultats pour « défaut de contrat écrit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407729_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS Barts a saisi le tribunal d'un recours en annulation contre cet arrêté et, dans l'attente du jugement au fond, demande au juge des référés d'en suspendre l'exécution.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212582_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... avait récemment conclu un contrat de travail à durée indéterminée cinq mois avant la date de la décision attaquée et que cette circonstance témoigne du défaut de caractère pérenne de l’insertion professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212411_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

avoir préalablement obtenu une autorisation écrite (sauf-conduit).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404960_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'un vice de procédure l'ayant privé d'une garantie dès lors qu'il n'a pas été mis à même de présenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412580_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

par la prescription quadriennale, la société se bornant à faire valoir que le point de départ de la prescription serait la date à laquelle la valeur de référence serait connue.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300578_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

hospitalier » au sein du département « Fluide énergie ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602751_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

L'emploi de reclassement est alors proposé pour la période restant à courir avant le terme du contrat/ Il est proposé un emploi relevant de la même catégorie hiérarchique ou à défaut, et sous réserve de

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2401411_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202828_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

est irrecevableen raison du défaut d'intérêt pour agir de la société requérante contre les décisions attaquées ; - en tout état de cause, les conditions exigées par l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601141_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. » ; le CCTP du lot

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104032_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Dans ce cadre, le médecin de prévention doit remettre à la commission de réforme un rapport écrit et peut, s'il le demande, obtenir communication du dossier de l'intéressé, présenter des observations écrites

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307929_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Elle soutient que : - l'arrêté attaquée est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché de plusieurs erreurs de faits sur ses emplois occupés ; - il est entaché d'une erreur manifeste

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005106_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

abonnement au sein du marché communal () prise par () le maire de B " ; 2°) d'enjoindre à cette même autorité de lui attribuer un emplacement fixe au titre d'un abonnement sur le marché communal, ou, à défaut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101438_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il sollicite une substitution de motif et fait valoir qu'il aurait pris la même décision en se fondant sur le défaut d'insertion professionnelle de Mme B.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2426751_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C se prévaut de 7 ans de présence en France et produit 55 bulletins de salaire comme vendeur en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303602_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

faute ou légèreté blâmable dans l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303603_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

faute ou légèreté blâmable dans l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303604_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

faute ou légèreté blâmable dans l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303605_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

faute ou légèreté blâmable dans l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303606_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

faute ou légèreté blâmable dans l'exécution du contrat de travail.

Source officielle

Page 40 sur 421

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.