I ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-des-Corps la somme de 2 000 euros et à la charge de M.

d'assurer le relogement de son locataire puis, le cas échéant, d'émettre un titre exécutoire et, d'autre part, que le CCAS ne justifie pas de sa compétence pour assurer le relogement d'occupants d'un

d'assurer le relogement de sa locataire puis, le cas échéant, d'émettre un titre exécutoire et, d'autre part, que le CCAS ne justifie pas de sa compétence pour assurer le relogement d'occupants d'un immeuble

d'assurer le relogement de sa locataire puis, le cas échéant, d'émettre un titre exécutoire et, d'autre part, que le CCAS ne justifie pas de sa compétence pour assurer le relogement d'occupants d'un immeuble

une indemnité équivalente au montant du coût de la construction de 1 886 097,97 euros, déduction faite de la subvention régionale initialement versée à hauteur de 106 714,31 euros et des loyers et charges

Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence.

Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence.

de lui délivrer un permis de conduire français dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3) de mettre à la charge

de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à la mairie et un exemplaire sous forme papier des actes est mis à la disposition du public.

fond applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédée de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.

fond applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédée de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.

individuelle d’habitation sur un terrain situé 17 ter rue de Kareck-Hir, ainsi que la décision du 10 août 2023 rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge

A C ; 2°) d'annuler la décision tacite du 31 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Petit-Bourg a accordé un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises. 4.

conclu le 2 octobre 2023, pour la réalisation des lignes de transport scolaire du lot TSA007, LY236 Bottacina - Ajaccio, et LY237 navette gare maritime - quai des torpilleurs ; 2°) de mettre à la charge

de la capacité à assurer l’instruction en famille. ».

au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.

d'assurer l'obligation de relogement de sa locataire puis, le cas échéant, d'émettre un titre exécutoire et, d'autre part, que le CCAS ne justifie pas de sa compétence pour assurer le relogement d'occupants

d'assurer l'obligation de relogement de son locataire puis, le cas échéant, d'émettre un titre exécutoire et, d'autre part, que le CCAS ne justifie pas de sa compétence pour assurer le relogement d'occupants