Le centre hospitalier de Lons-le-Saunier fait valoir que : - les transports réalisés par la SAS Ambulances et Taxis des 4 Villages ne constituaient pas des transports médicalisés puisqu'aucun des médecins

Elle établit qu'elle a engagé des frais hospitaliers et médicaux pour un montant de 206 811,52 €. 43. La caisse a également servi des indemnités journalières à M.

Enfin, si la requérante sollicite l'indemnisation des frais hospitaliers qu'elle soutient avoir exposés lors de ses hospitalisations, elle n'établit aucunement la réalité de son préjudice en se bornant

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : S’agissant des frais divers : Mme C... sollicite le remboursement des frais de transport qu’elle a exposés pour se rendre à ses séances

Si l'OFII relève que Mme B a été admise aux services des urgences le 20 juin 2019 à 22h, soit postérieurement à l'horaire du vol prévu pour son transfert, les documents médicaux relatifs à cette hospitalisation

C est seulement fondé à soutenir que le centre hospitalier universitaire reste lui devoir une somme de 1 456,45 euros net au titre de l'indemnité forfaitaire couvrant les frais de transport et d'hébergement

au titre des frais d'appareillage et 214,14 euros au titre des frais de transport, auxquels il faut imputer la franchise d'un montant de 191,18 euros.

Les frais d’expertise taxés à la somme totale de 2 000 euros par une ordonnance du 28 avril 2025 sont mis à la charge définitive du centre hospitalier de Troyes.

Les requérants ne justifient pas de dépenses de santé correspondant à des frais d'hospitalisation et paramédicaux.

E B F et la société Gan Assurances, représentés par Me Gaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest et la société hospitalière d'assurances

de transport engagés pour se rendre auprès des experts missionnés devront être remboursés pour un montant de 395,48 euros ; - les frais d'assistance par un médecin conseil lors des expertises devront

d'hospitalisation ; * 706 euros au titre des frais médicaux ; * 175,68 euros au titre des frais pharmaceutiques ; * 21 859,62 euros d'indemnités journalières pour la période du 24 décembre 2018

Le patient a finalement quitté l'hôpital le 3 novembre 2017.

ou de mettre en œuvre des thérapeutiques actives et l'indication d'un transfert dans un autre centre hospitalier et dans l'affirmative indiquer lesquels ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme

euros de frais de transport entre le 26 août et le 10 octobre 2019, déduction faite des frais de franchise.

vers le centre hospitalier d’Arcachon ; arrivé aux urgences, les examens réalisés ont permis de diagnostiquer un accident vasculaire cérébral qui a nécessité son hospitalisation jusqu’au 10 octobre 2019

de séjour hospitalier, 2 200 euros au titre des frais divers de médecin conseil et d’ergothérapie, et 8 527,10 euros au titre des frais divers de déplacements, 36 807,50 euros pour les frais d’achat d

Sur les frais liés au litige : 9.

D'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise est fondée à demander le remboursement des frais hospitaliers et de frais médicaux, qu'elle a exposés pour des montants respectifs

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Nevers une quelconque somme au titre des frais exposés à l'occasion de la présente instance et qui