B..., au besoin avec le concours de la force publique, aux frais et risques du contrevenant ; 4°) condamne M.

A..., au besoin avec le concours de la force publique, aux frais et risques du contrevenant ; 4°) condamne M.

Sur les frais liés au litige : 10. M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la SCI L’Alycastre et des SARL Trois Sautets et Le Moulin Fort.

des sessions de formation initialement prévues et pour lesquelles un ordre de mission a été produit, et la date à laquelle la formation serait effectivement intervenue.

des dépôts et consignations via le compte personnel de formation (CPF).

A... ; - les débours correspondent à 699,75 euros de frais d’hospitalisation, de 334,73 euros de frais médicaux, de 21,78 euros de frais pharmaceutiques et 1788,80 euros d’indemnités journalières, auxquels

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur sa demande, la rapporteure publique a été dispensée par la présidente de la formation de jugement de prononcer ses conclusions lors de l’audience.

à la tête par une bouteille et d'autre part un homme ayant reçu des coups par arme blanche, et s'est abstenu d'appeler les forces de l'ordre.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par ailleurs, les sociétés requérantes demandent l'indemnisation des frais d'architecte, des frais d'assistance à maîtrise d'ouvrage, des frais de géomètre et des frais de notaire liés à la cession du

lot n° 2 de la délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport Tanéo du Grand Nouméa confiée au Groupement d'intérêt économique (GIE) Karuïa Bus contre laquelle ce dernier a formé

Sur les frais liés au litige : 20.

D'une part, les frais de services, instaurés par le règlement intérieur contesté, qui donnent droit à la fourniture de copies et documents liés à la formation, à la formalisation des dossiers scolaires

de transports en commun, les frais kilométriques, les frais d'équipements et les troubles dans les conditions d'existence consécutifs aux temps de trajet ne présentent pas de lien de causalité direct

Ces frais d'expertise engagés dans le cadre de la procédure d'indemnisation de M.

50 % pendant deux mois ; 2°) de condamner le conseil départemental de la Guadeloupe à lui verser la somme de 6 157,78 euros pour préjudice ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental les frais

Verstichel, aujourd'hui décédée, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 10 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a refusé la prise en charge des frais

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 8.