par le juge aux affaires familiales du TGI d'Amiens le 25 novembre 2015, et que M.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure car lui a été faite une préconisation de stage au stade de la validation de la recevabilité du dossier soit avant son audition

Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête au fond, il y a donc lieu de rejeter les conclusions à fin de suspension présentées par M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Aux termes de l’article 9 du décret du 30 décembre 1993 : « Les pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration répondent aux exigences suivantes : / 1° Elles sont produites en original

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI West, représentée par Me Oosterlynck, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur la recevabilité des conclusions relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'année 2022 : 2.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la défenseure des droits : 2.

Il soutient que la contestation de la réalité de l'infraction ressortit à la compétence du juge judiciaire. Vu les autres pièces du dossier.

Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur la recevabilité : 3.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment