Le groupement hospitalier soutient que : - l'ouvrage n'était pas en état d'être réceptionné le 6 septembre 2017 ; - les 5 réserves restant à lever par la société Somah ont été mentionnées par l'expert

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH représentées

composé des sociétés SLBTP-Venturi-Cachat et Fils ; - dans le dernier état de ses écritures, le groupement s'associe à la demande d'expertise de la métropole ; - l'expert A ne pourra être désigné

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, la société WATELET TP, mandataire du groupement d’entreprises constitué avec la société Eurovia Ile-de-France et la société

Si le marché le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du

et de l’Atelier Cambium, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre.

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Par des mémoires enregistrés le 16 décembre 2019 et le 21 mars 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que la

Une note en délibéré, présentée dans chacune des instances, pour Mme C et pour la société Groupe d'interventions cynophiles du haut de l'Arize, a été enregistrée le 10 novembre 2023.

Le groupement constitué par la société Best Energies, mandataire, et la société civile professionnelle Herald, a présenté une offre en vue de l'obtention de ce marché.

Par des mémoires enregistrés le 18 octobre 2023, le 20 octobre 2023 et le 24 octobre 2023, la société Eiffage mandataire du groupement composé des sociétés Eiffage Sa, Eiffage Travaux Maritimes Et Fluviaux

seule qualité de mandataire du groupement conjoint du lot n° 3 ; en dépit de l'absence de solidarité du mandataire d'un groupement conjoint, celui-ci demeure chargé d'une mission de représentation des

Risk Control, contrôleur technique, de la société Coordination Santé Sécurité (COSSEC), mandataire du groupement coordonnateur SPS, de la société Novicap, membre du groupement coordonnateur SPS ; -

Il soutient que les moyens soulevés par la société Berlitz France ne sont pas fondés.

aurait dû obtenir la note de 8,7/10 ; - les notes figurant dans le rapport d'analyse des offres sont différentes de celles annoncées par courrier au groupement OCCELIA-FIDELE ; - la société SPEED

sociaux.

situation des groupements qui, en raison d’une modification de leurs statuts ou du fait des conditions de leur fonctionnement, ne paraissent plus pouvoir être regardés comme des groupements agricoles