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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205436_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pour déclarer irrecevable la demande de réintégration présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523262_20250812
12 août 2025
12 août 2025
application des dispositions de l'article R. 312-5 du code de justice administrative ; 4°) de procéder à la désignation d'un avocat ; 5°) d'ordonner au président du tribunal administratif de statuer sur l'objet
Source officielle6ème chambre
DTA_2514040_20260203
3 février 2026
3 février 2026
présidente du tribunal administratif de Lyon a décidé de l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2514282_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 9 août 2025, M. C... A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2602262_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que lorsque le jugement faisant l’objet de la demande d’exécution prescrit déjà les mesures qu’il implique nécessairement en application de l’article L. 911-2 du code de
Source officielle4ème chambre
DTA_2504292_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
la présidente du tribunal administratif de Lyon a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2504666_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la présidente du tribunal administratif de Lyon a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2500627_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la présidente du tribunal administratif de Lyon a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, la commune d’Ondres, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Tugas, demande au juge des référés :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305640_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le requérant soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas procédé au réexamen de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403899_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 février 2024, par laquelle la caisse d'allocation familiale du Rhône a refusé sa demande de remise de dette d'allocation de logement sociale d'un montant
Source officielle4ème chambre
DTA_2405319_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Bescou, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2200674 du 10 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302980_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C B conteste devant le tribunal la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté sa contestation et maintenu le rejet de sa demande de carte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208711_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
la demande de prise en charge des frais d'hébergement de Mme D B à l'EHPAD de Carvin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 24 février 2023 par le maire de Ruffigné. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204629_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pour déclarer irrecevable la demande de réintégration présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113337_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
administrative qui contient l'ensemble des informations mentionnées au premier alinéa de cet article, à compléter sa requête, insuffisamment motivée en l'état, et à indiquer précisément au tribunal l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523087_20250812
12 août 2025
12 août 2025
administrative le renvoi au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 6°) d'ordonner la désignation d'un avocat ; 7°) d'ordonner au président du tribunal administratif de statuer sur l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411961_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du tribunal a invité Mme A, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet
Source officielle4ème chambre
DTA_2510104_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la présidente du tribunal administratif de Lyon a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande
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