ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

Mère Enfant, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser les causes et les circonstances du décès de l'enfant E I ; en cas de pluralité

C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme I et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

Toutefois, les pouvoirs conférés au juge des référés précontractuels par l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne peuvent plus être exercés après la conclusion du contrat.

durée ; une telle décision, alors qu'aucune circonstance nouvelle ne peut le justifier, porte une atteinte grave et immédiate aux libertés fondamentales de manifestation, d'expression et au caractère pluraliste

des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale qui est seule susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir.

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l’état actuel de Mme A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Perpignan et l'utilité des traitements pratiqués ; * se prononcer sur les causes du décès de Thi Van Nhu B, en cas de pluralité

échéant ; dire dans quelle mesure elle aura besoin de l'assistance d'une tierce personne ; indiquer dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service du 7 octobre 2021 ; en cas de pluralité

A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

auquel Mme I E était particulièrement exposée ; dire, dans l'affirmative, quelle était l'importance de ce risque ; 7°- se prononcer sur la ou les cause(s) du décès de Mme I E ; dans le cas d'une pluralité

déficiences dans l’exécution ou le contrôle des travaux ou à toute autre cause ; de dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l’art ; en cas de pluralité

A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

E... ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l’hôpital de Montélimar ; 3°) préciser l’état actuel de Mme E... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

manutentionnaire entre 2024 et 2025, cette circonstance ne saurait suffire à établir qu’il serait particulièrement intégré sur le territoire français, compte tenu de la durée de cette activité et de la pluralité

mesure Mme D... aura besoin de l'assistance d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne, en indiquant dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service et, en cas de pluralité

exact ont été mises en œuvre ; déterminer les raisons de la dégradation de l’état de santé de Mme A... et des complications dont elle souffre depuis son hospitalisation ; 5°) déterminer en cas de pluralité