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259 525 résultats pour « pourvoi formé par deux parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2405376_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans à l'encontre du requérant, élève en deuxième année du diplôme de formation générale en sciences médicales, pour des faits de vol

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500091_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

produits par les parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108194_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2102193_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle soutient que : - l'association syndicale forcée du passage d'Enfer est un établissement public à caractère administratif prenant la forme d'une association syndicale forcée ; - la carence du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204532_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

avertir un conseil ou une personne de son choix afin de pouvoir exercer son droit au recours ; il ne lui a pas été remis l'arrêté en litige ; alors qu'il était au Tribunal judiciaire de Paris après son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305153_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

époux ou deux personnes liées par un pacte civil de solidarité qui en deviennent les seuls associés exploitants () / 3° Quelle que soit la superficie en cause, les installations, les agrandissements

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308843_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

produits par les parties.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104495_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

forfaitaire et une partie à bons de commande, pour une durée de deux ans reconductible deux fois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505020_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que le pétitionnaire doit, avant de former un recours pour excès de pouvoir contre un refus de permis de construire ou une décision d'opposition à une déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302410_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que le pétitionnaire doit, avant de former un recours pour excès de pouvoir contre un refus de permis de construire ou une décision d'opposition à une déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314753_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il résulte de ces dispositions que le pétitionnaire doit, avant de former un recours pour excès de pouvoir contre un refus de permis de construire ou une décision d'opposition à une déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504422_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par acte enregistré le 28 octobre 2025 visé ci-dessus, M. B... a déclaré se désister de son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302139_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

La mesure demandée par le maire de la commune de Levallois-Perret entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300355_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D’une part, en application des dispositions précitées, toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411042_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300677_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Deux sociétés, la société Facility Park et la société Indigo Park, ont présenté des offres.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303039_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

son recours formé contre la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juillet 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203098_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période, parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de la période en cause, s'éteigne à l'expiration de celle-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502945_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Fait à Paris, le 13 février 2025. La juge des référés, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209892_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

d'une demande, le délai de deux mois pour se pourvoir contre une telle décision implicite court dès sa naissance à l’encontre d’un agent public, alors même que l’administration n’a pas accusé réception

Source officielle

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