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3 155 résultats pour « prestataire de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 2 JU

DTA_2301529_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301628_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301636_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301876_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301991_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904477_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte également de l'instruction que la société requérante délivre essentiellement pour ses clients, mais aussi accessoirement pour les clients d'autres prestataires d'hébergement, un service facultatif

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

client en relation avec un Service ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400963_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... consistent essentiellement à « assurer l’organisation et le suivi des comités de projet », à « assurer l’interface » entre les utilisateurs du progiciel SAP et les prestataires externes au service

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1918305_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que les autorités luxembourgeoises ont été saisies d'une nouvelle demande du service en date du 9 septembre 2015, portant sur l'année 2014.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302555_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

allégations, les requérants ont produit un rapport émanant de l'association Habitat-cité décrivant le système de santé géorgien comme onéreux et faisant l'objet de dérives du fait, par exemple de prestataires

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502286_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Enfin, il ressort du témoignage des employées du prestataire extérieur au service que M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403315_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Enfin, il ressort du témoignage des employées du prestataire extérieur au service que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302671_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

allégations, les requérants ont produit un rapport émanant de l'association Habitat-cité décrivant le système de santé géorgien comme onéreux et faisant l'objet de dérives du fait, par exemple de prestataires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402207_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ces allégations, les requérants citent un rapport émanant de l'association Habitat-cité décrivant le système de santé géorgien comme onéreux et faisant l'objet de dérives du fait, par exemple de prestataires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301053_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le service a considéré que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106532_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le service a considéré que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311093_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

S’agissant de la qualité insuffisante des tâches dont la réalisation incombe à la requérante, il est constant qu’alors que Mme B... avait en charge la livraison d’une commande au bénéfice d’un prestataire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300199_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le silence gardé par le ministre au cours des deux mois suivant la réception de la demande vaut avis favorable. / Le refus d'autorisation d'accès n'est pas motivé. / (…) / Les prestataires extérieurs de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200003_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

; les relations individuelles des caisses primaires d'assurance maladie avec les professionnels du secteur de la santé relèvent du droit privé et, dans le cadre des D, l'Etat se comporte comme un prestataire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201822_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article 259 du même code : " " Le lieu des prestations de services est situé en France : / 2° Lorsque le preneur est une personne non assujettie, si le prestataire : / a) A établi en France

Source officielle

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Dépôts des comptes

CONSEIL EN ASSURANCE ET PRESTATAIRE DE SERVICES INDEPENDANT

SIREN 811085539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

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P S E I PRESTATAIRE DE SERVICES POUR L'EDITION ET L'IMPRESSION

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SOCIETE PRESTATAIRE DE SERVICES

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