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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201720_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2407038_20251210
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307589_20230713
13 juillet 2023
Sur les conclusions tendant à la communication du rapport d'analyse des candidatures et du rapport d'analyse des offres : 4.
3ème Chambre
DTA_2203901_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2500335_20260130
30 janvier 2026
Le rapport de M. Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2312501_20251216
16 décembre 2025
B... comme unique bénéficiaire des revenus réputés distribués. Par suite, M. et Mme B... ne démontrent pas l’exagération des impositions mises à leur charge. 6.
4ème chambre, JU
DTA_2306200_20230622
22 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
juge unique (5)
DTA_2305426_20230622
Le rapport de M. Chevaldonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305435_20230622
Il soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants conduite par M.
1ère Chambre
DTA_2200404_20241106
6 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de M.
DTA_2005315_20240208
8 février 2024
Il fait valoir que l'unique moyen de la requête n'est pas fondé.
DTA_1904051_20230601
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mai 2023 : - le rapport de M.
Magistrat Fejerdy
DTA_2206249_20230602
2 juin 2023
5ème Chambre
DTA_2001232_20220726
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2322625_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D... - les conclusions de M. Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 31 juillet 2022, Mme C...
DTA_2401456_20251009
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2402552_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2404872_20250704
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2433869_20250305
5 mars 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème Chambre
DTA_2305387_20250611
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
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