A... ont, par courrier du 11 septembre 2023, demandé au président de la communauté de communes du Créonnais de retirer ou d’abroger les dispositions du PLUi de la communauté de communes du Créonnais applicables

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Les requérants soutiennent que l'arrêté ne mentionne pas avec précision les volumes grevés par la servitude de survol, l'annexe 2 de l'arrêté mentionnant uniquement l'emprise de la servitude de survol

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Savouré, président-rapporteur ; - les conclusions de M.

C, D et H et la commune de Lardiers. Une note en délibéré présentée par Me Joureau pour MM. C, D, H et pour la commune de Lardiers a été enregistrée le 10 mars 2025.

Par un courrier du 23 septembre 2020, la société Bouygues Télécom a formé un recours gracieux, implicitement rejeté par le maire de la commune de Neuville-sur-Escaut.

Par un courrier du 27 avril 2023, le greffe du tribunal a invité les requérants à régulariser leur requête dans un délai de quinze jours.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de M.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 4 décembre 2021, notifié le 7 décembre 2021, l'association requérante a informé la commune d'Hostens du dépôt d'une requête introductive

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Par un courrier, enregistré le 7 novembre 2022, la commune d'Antibes a présenté des observations. Par un courrier, enregistré le 16 novembre 2022, le requérant a présenté des observations.

Aux termes de l'article 1.2.3 de la première partie du règlement du PLUi Plaine Commune, relatif aux servitudes de taille minimale des logements : " En application de l'article L. 151-14 du Code de l'urbanisme

Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage qui permet d'accéder à deux autres parcelles, propriété des consorts A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

la commune de Mougins.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M.

Par courrier du 28 février 2019, une demande préalable indemnitaire a été présentée à la commune de Peymeinade qui l'a implicitement rejetée.

Par suite, le maire de la commune d'Essey-lès-Nancy ne pouvait légalement se fonder sur les dispositions du deuxième alinéa de l'article UB 3.1 du PLU de la commune pour refuser le permis de construire

A, gérant, pour la SCI Valampierre et de Me Courant pour la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Considérant ce qui suit : 1.