Par procès-verbal du 15 juillet 2024, les travaux du lot n° 19 ont été réceptionnés sous réserves et la date du 5 juillet 2024 a été retenue pour l’achèvement des travaux.

Villeneuve-le-Roi le 4 juin 2009 ; par un contrat prenant effet le 1er septembre 2009, elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la Société Mutuelle d'Assurance du BTP (SMABT) ; les travaux

A cet effet, elle encourage et facilite l'exécution de travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'adaptation d'immeubles d'habitation, notamment ceux faisant l'objet d'un bail rural ou

primes de performance épuratoire dès lors qu'elle n'a pas suffisamment informé son délégant des consignes du constructeur lors de la conclusion du contrat ; - il incombait à la métropole de mener les travaux

Considérant ce qui suit : La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a soumis à la concurrence un marché de travaux d’aménagement, réparation, d’entretien et de rénovation de son patrimoine immobilier,

sa famille, a adressé à ce dernier un avertissement du fait du non-respect de l'article 5 du règlement de fonctionnement de ce centre, consécutivement à la dégradation de son hébergement, dont les travaux

A cet effet, elle encourage et facilite l'exécution de travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'adaptation des immeubles d'habitation () ".

entre les désordres constatés et les travaux publics est établi ; - la construction emporte une perte d'ensoleillement importante ; - ils sont fondés à demander la réparation de leurs préjudices

l'indemnisation de la commune de Lézignan-la Cèbe en retenant le coût initial de l'ouvrage, à hauteur de 48 385 euros hors taxes auquel il y a lieu d'appliquer un coefficient de revalorisation du prix des travaux

18,50 % de l'ensemble immobilier, constituent des travaux de réparation et d'entretien déductibles, dès lors qu'ils n'ont pas emporté une modification de la conception ou de l'aménagement de l'immeuble

18,50 % de l'ensemble immobilier, constituent des travaux de réparation et d'entretien déductibles, dès lors qu'ils n'ont pas emporté une modification de la conception ou de l'aménagement de l'immeuble

B correspondant à la franchise supportée sur les travaux de réparation et à son préjudice d'exploitation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L

D’autre part, si elle soutient ne pas avoir constaté la présence de telles protections lorsqu’elle s’est rendue sur le site du sinistre, il ne résulte pas de l’instruction que les travaux de réparation

avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux

qu’elle verse au débat ou, le cas échéant, des contrats de travail afférents.

Si cette dernière fait valoir que Paris La Défense n'établit aucunement avoir conduit des travaux de réparation et s'être acquittée des factures afférentes, rendant éventuel son préjudice, l'indemnisation

18,50 % de l'ensemble immobilier, constituent des travaux de réparation et d'entretien déductibles, dès lors qu'ils n'ont pas emporté une modification de la conception ou de l'aménagement de l'immeuble

Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP – impôts) sous la référence BOI-IF-TFB-20-20-10-20, qui précisent, notamment, qu’il n’y a pas lieu de calculer de complément de valeur locative lorsque les travaux

La contribution spéciale prévue à l’article L. 141-9 du code de la voirie routière doit couvrir l’intégralité des dégâts occasionnés aux routes par les entrepreneurs ou propriétaires, pour des travaux

qu'aucune mesure permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement n'a été mise en œuvre ; - le montant des travaux