Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.

de dresser un procès-verbal d'infraction en raison de travaux sans autorisation.

A B, représenté par Me Nuret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision verbale du 18 janvier 2021 lui retirant l'exercice de la mission d'instructeur en

Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne la nature de la décision verbale du 1er juin 2021 : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise. / () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Devillers, président, - les conclusions de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 26 septembre 2023 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.