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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502332_20250305
5 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C, ressortissante angolaise, née en 1995, s'est présentée le 28 janvier 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile, où
ORTA_2502707_20250314
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction que M. et Mme B, ressortissants kosovars nés respectivement en 1977 et en 1981, se sont présentés avec leur fille mineure le 6 février 2025 au bureau de l'association ADATE,
ORTA_2502716_20250314
Il résulte de l'instruction que Mme A C, ressortissante congolaise née en 1992, s'est présentée le 5 mars 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile.
ORTA_2503769_20250411
11 avril 2025
Ils se sont présentés, le 2 avril 2025, au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile.
11ème Chambre (JU)
DTA_2110160_20230322
22 mars 2023
Dans ces conditions, et à défaut de démonstration mieux étayée d'une altération de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied de Adam E répondant aux critères définis par la réglementation en
Magistrat Crandal
DTA_2108525_20230106
6 janvier 2023
A C depuis 2006, a déclaré le 15 novembre 2010 la séparation du couple à compter du 3 juillet 2010 à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, et précisé garder l'enfant Adam à sa charge.
7ème Chambre
DTA_2106116_20231123
23 novembre 2023
présenté une déclaration de domiciliation prévue par les dispositions précitées de l'article L. 551-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, délivrée le 9 juin 2021 par l'ADATE
Reconduite à la frontière
DTA_2106560_20221222
22 décembre 2022
Toutefois, la naissance, postérieurement à la date de la décision contestée, de l'enfant français, Adam né le 13 juillet 2022, que M.
6ème Chambre
DTA_2402202_20250624
24 juin 2025
contredit avoir produit d'autres documents permettant au préfet d'apprécier ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine, tels que notamment le rapport social du pôle jeunesse et migrations de l'ADATE
4ème chambre
DTA_2405376_20250530
30 mai 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier qu'Adam B a été dument informé le 26 janvier 2024 que le président de l'université avait intenté à son encontre des poursuites disciplinaires pour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403996_20240531
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la commune du Pecq, représentée par le cabinet ADAES Avocats agissant par Me Corneloup, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300149_20230522
22 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier 2023 et 3 mars 2023, la commune de Migennes, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du SDEY
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302456_20230605
5 juin 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 23 septembre 1974 à Adda Daouèni (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une
ORTA_2301762_20230402
2 avril 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1989 à Adda-Daoueni (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306768_20231117
17 novembre 2023
Il était également détenteur d'une autorisation de travail pour un emploi d'ouvrier viticole en qualité de travailleur saisonnier au sein de l'entreprise Addal Kamal valable pour une durée de 6 mois avec
ORTA_2403210_20240515
15 mai 2024
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée ; il a demandé l'attribution d'un hébergement auprès de l'Etat depuis son arrivée et notamment depuis son passage à l'Adate ; depuis
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511491_20251008
8 octobre 2025
des écritures du requérant que celui-ci, arrivé à Marseille en mars 2023, a sollicité une prise en charge par l’ASE en qualité de mineur non accompagné, mais a été évalué majeur par les services de l’ADDAP
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506001_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 et 16 mai 2025, l'association Aux Sources, représentée par Me Adas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
8e Section - MESD
DTA_2508622_20250509
9 mai 2025
Le même jour, il a reçu une carte d'attributaire de la carte d'allocation pour demandeurs d'asile (ADA).
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503322_20250605
5 juin 2025
a été faite par le SIAO étant rappelé qu'il doit quitter le CADA depuis la fin de la procédure d'asile, en outre, il ne dispose plus que de 9 euros sur son compte bancaire puisqu'il ne perçoit plus l'ADA
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