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69 080 résultats pour « Article T 5 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103296_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut, il serait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202931_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B ont été invités à confirmer, dans un délai de deux mois, que la requête conservait un intérêt pour eux et qu'ils entendaient la maintenir et qu'à défaut, les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107215_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B le 7 septembre 2022 en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107409_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110006_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un courrier adressé le 24 mars 2025, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112422_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200354_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

R. 612-5-1 du code de justice administrative seraient appliquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012932_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A a été invité à confirmer, dans un délai d'un mois, que la requête conservait un intérêt pour lui et qu'il entendait la maintenir et qu'à défaut, les dispositions de l'article L. 612-5-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2100176_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut, il serait

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521585_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles L.612-2 § 3° et L. 612-3 § 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le préfet a pu, sans entacher

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402929_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur l'application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 14.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100837_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il soutient que : - l'arrêté du 17 mars 2021 du maire de la commune de Guéret ne satisfait pas aux exigences de motivation résultant des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101305_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

à compter du 1er novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne la somme de 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525161_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214220_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... le 18 mars 2025 en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistrés le 2 avril 2025, M. A... indique déclare maintenir ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309308_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1502613_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110096_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 4 novembre 2022 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201981_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302645_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle

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