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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2403515_20250123
23 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2401487_20240626
26 juin 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1509855_20220701
1 juillet 2022
A s'est vu proposer le 27 mai 2017 un logement de type T3, rue du général Audran à Courbevoie et le bail correspondant a été signé le 27 juin 2017. Ces observations ont été communiquées à M.
4ème chambre
DTA_2503392_20251211
11 décembre 2025
B... à signer les décisions contestées, prises à l’encontre de la requérante. Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de ces décisions manque en fait et doit être écarté. 3.
DTA_2303773_20240326
26 mars 2024
Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.
DTA_2205638_20230119
19 janvier 2023
préfecture, son auteur ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'est pas établi que le médecin rapporteur, qui n'est pas identifié, n'a pas siégé
DTA_2201036_20230914
14 septembre 2023
refuge pour Céret et Mme A B, représentées par Me Manya, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Céret a résilié la convention signée
DTA_2202153_20240321
21 mars 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
8ème chambre
DTA_2103002_20251231
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2021 et 7 octobre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d
DTA_2104047_20230406
6 avril 2023
Aux termes d'une décision du 17 septembre 2018 prise par la directrice générale de FranceAgriMer, ce dernier a reçu délégation afin de signer " les actes relevant de la direction des interventions ".
DTA_2400389_20240321
B était compétent pour signer l'arrêté en litige et le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
DTA_2405003_20241107
7 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet des Pyrénées-Orientales, par M. Yohann Marcon.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503272_20250324
24 mars 2025
Au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2515366_20251201
1 décembre 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’assurance maladie signée le 22 juin 2007 ; - le code de justice
DTA_2503619_20250506
6 mai 2025
Au cours de cette audience, tenue le 2 avril 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2501509_20250306
6 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant M.
ORTA_2400651_20240123
23 janvier 2024
Au cours de cette audience, tenue le 22 janvier 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et suspendue de 14h20 à 15h00, a été entendu : -le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2106361_20240402
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021, 5 juillet et 3 octobre 2022, la commune d'Audresselles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut
DTA_2106364_20240402
DTA_2503764_20250414
14 avril 2025
Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 11 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.
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