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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2108720_20220727
27 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
DTA_2108721_20220727
DTA_2108722_20220727
DTA_2108723_20220727
DTA_2108724_20220727
DTA_2108725_20220727
DTA_2105652_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin
DTA_2101203_20221201
1 décembre 2022
E, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Morel, représentant M. G, et de Me Sechi, représentant la société Christian Dior Couture.
DTA_2115589_20230523
23 mai 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Merad, représentant la société Ryanair. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102044_20230615
15 juin 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201590_20220707
7 juillet 2022
le critère relatif aux références similaires ; les explications sur la note maximale de 10 obtenue par la société AMD Architectes Ingénieurs sur le critère relatif aux moyens humains relèvent du " baratin
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500631_20250723
23 juillet 2025
A, son secrétaire, demande au tribunal le dégrèvement des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 27, rue Léonard Danel à Lille
4ème Chambre
DTA_2102255_20240130
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2021 et 25 juillet 2022, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406743_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de modifier le périmètre
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501630_20250910
10 septembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
DTA_2501652_20250910
DTA_2306529_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Fegersheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner Mmes C à lui verser la somme de 2 000
DTA_2600238_20260211
11 février 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2500316_20250226
26 février 2025
DTA_2300901_20230720
20 juillet 2023
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