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auprès des services de la commune de Saint-Dionisy d'une part, une demande de permis de construire un collectif de douze logements comportant une crèche de vingt-deux places sur un terrain situé rue du baron

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5ème Chambre

DTA_1910588_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par l'article 1er cet arrêté, Mmes E Baron, F D et Christelle B ont chacune été nommées inspectrice du travail au sein, respectivement de la section n° 5, de la section n° 6 et de la section n° 7 de l'unité

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8ème chambre

DTA_2308270_20251020

Administratif

20 octobre 2025

laquelle le président de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie l’a mise en demeure de mettre en œuvre les décisions du 13 juin 2023 concernant la gestion de la zone d’activités économiques du Barrot

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Eloignement 72 heures

DTA_2404301_20240712

Administratif

12 juillet 2024

E C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui aurait refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502724_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 16 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Chloé Baron, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.

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JUGE UNIQUE

DTA_2500306_20251216

Administratif

16 décembre 2025

D..., représenté par Me Baron, demande au tribunal : - de surseoir à statuer dans l’attente de la décision relative à la demande d’autorisation d’occupation du domaine public déposée par lui et enregistrée

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312155_20240116

Administratif

16 janvier 2024

familiale afin de permettre la réunification familiale ; - il ne peut entrer dans l'hôtel où est hébergé sa famille pour s'occuper de ses enfants ; - son droit de mener une vie familiale normale a été bafoué

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1 ère Chambre

DTA_2302139_20231121

Administratif

21 novembre 2023

C Baron, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer, notamment, tous arrêtés en matière de migration et d'intégration.

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1ère chambre

DTA_2202340_20230720

Administratif

20 juillet 2023

E C et Mme A Baron épouse C, représentés par Me Granados, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours du 28 juin 2022 se substituant à

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4ème Chambre

DTA_2203722_20240614

Administratif

14 juin 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 5 septembre 2023 sous le n° 2203722, Mme B A, représentée par la SCP Baron-Weeger société d'avocats, demande au tribunal, dans le dernier

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4ème chambre

DTA_2302649_20231005

Administratif

5 octobre 2023

B C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

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4ème chambre

DTA_2108834_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2021, le 26 mai 2023 et le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Barrois, demande au tribunal, dans le dernier

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2 ème Chambre

DTA_2004227_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2020, Mme C B, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme CU

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2ème Chambre

DTA_2206287_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 septembre 2022, 3 juillet et 15 septembre 2023, l'association Croix-Rouge française, représentée par Me Baron, demande au

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1ère Chambre

DTA_2103036_20240123

Administratif

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

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5ème Chambre

DTA_1801697_20221114

Administratif

14 novembre 2022

B D, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

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8ème chambre

DTA_2402308_20250731

Administratif

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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9ème chambre

DTA_2406998_20260306

Administratif

6 mars 2026

C..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre

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14ème chambre, DALO

DTA_2408069_20250521

Administratif

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme M'ballou A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500142_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Mme A, adjointe technique principale, recrutée depuis 1991 par la commune d'Orléans (45000), était affectée depuis le 1er janvier 2009 à la crèche municipale " Le Baron ", qui accueille 45 enfants et 17

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