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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401312_20240416
16 avril 2024
A fait valoir qu'entre cet avis en date du 4 novembre 2021 et l'intervention de la décision contestée le 23 février 2024, son état de santé a connu une dégradation, puisque l'implant posé en août 2021
Reconduite à la frontière
DTA_2402316_20240409
9 avril 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404306_20240705
5 juillet 2024
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie : la décision en litige place son enfant mineur B A et sa famille dans une situation de précarité dès lors qu'elle ne permet pas à B A d'obtenir
DTA_2407988_20250225
25 février 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. II.
DTA_2408644_20250401
1 avril 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2408646_20250409
9 avril 2025
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. II.
DTA_2500055_20250619
19 juin 2025
Elle mentionne les éléments essentiels relatifs à la situation de Mme A et de son fils alors même qu'elle ne fait pas état des éléments relatifs à son état de santé, que l'intéressée n'avait pas fait valoir
DTA_2409231_20250312
12 mars 2025
B, qui souffre d'une insuffisance rénale sévère, de difficultés pour se nourrir et d'une hypertension, fait valoir que les traitements que requiert son état de santé ne sont pas disponibles en Algérie,
7ème Chambre
DTA_2503786_20250926
26 septembre 2025
méconnaît son droit d’être entendu dès lors qu’il n’a pu déposer de demande de titre de séjour et qu’il n’a pas été informé qu’il était susceptible de faire l’objet d’un éloignement et n’a pas pu faire valoir
DTA_2503787_20250926
Juge unique 3
DTA_2203924_20250523
23 mai 2025
Mme E, professeur des écoles affectée à l'école élémentaire de Saint Sorlin en Valloire en classe de grande section, classée au neuvième échelon de son grade, a bénéficié de son troisième " rendez-vous
1ère Chambre
DTA_2001263_20240404
4 avril 2024
Par une délibération du 14 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallons de la Tour a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et par une délibération
Juge des référés 3
DTA_2306044_20231013
13 octobre 2023
Il fait valoir que : - l'association One Voice, enregistrée à Strasbourg et ayant un objet très large, n'a pas qualité à agir faute de justifier de son agrément ; - l'urgence n'est caractérisée ni
DTA_2509423_20251001
1 octobre 2025
Elle fait valoir qu’elle a délivré à l’intéressée le kit Office Français de l'Immigration et de l'Intégration et qu’il lui est matériellement impossible de lui délivrer une attestation de prolongation
DTA_2503416_20250708
8 juillet 2025
DTA_2512855_20251218
18 décembre 2025
Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
DTA_2502045_20250527
27 mai 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2504356_20250926
En se bornant à produire des articles de presse sur la situation générale en Afghanistan, le requérant ne fait valoir aucun élément probant de nature à démontrer la réalité des risques qu’il dit encourir
DTA_2504397_20250926
Mme D... fait valoir qu’elle réside sur le territoire français depuis 2017 avec son époux et leurs trois enfants nés en France en 2018, 2021 et 2022 et dont les deux ainés sont scolarisés.
DTA_2304294_20260227
27 février 2026
En troisième lieu, le préfet de l’Isère fait valoir, que par courriel du 6 octobre 2021, M.
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