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1 180 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2401312_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A fait valoir qu'entre cet avis en date du 4 novembre 2021 et l'intervention de la décision contestée le 23 février 2024, son état de santé a connu une dégradation, puisque l'implant posé en août 2021

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402316_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404306_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie : la décision en litige place son enfant mineur B A et sa famille dans une situation de précarité dès lors qu'elle ne permet pas à B A d'obtenir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407988_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. II.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408644_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408646_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500055_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle mentionne les éléments essentiels relatifs à la situation de Mme A et de son fils alors même qu'elle ne fait pas état des éléments relatifs à son état de santé, que l'intéressée n'avait pas fait valoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409231_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B, qui souffre d'une insuffisance rénale sévère, de difficultés pour se nourrir et d'une hypertension, fait valoir que les traitements que requiert son état de santé ne sont pas disponibles en Algérie,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503786_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

méconnaît son droit d’être entendu dès lors qu’il n’a pu déposer de demande de titre de séjour et qu’il n’a pas été informé qu’il était susceptible de faire l’objet d’un éloignement et n’a pas pu faire valoir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503787_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

méconnaît son droit d’être entendu dès lors qu’il n’a pu déposer de demande de titre de séjour et qu’il n’a pas été informé qu’il était susceptible de faire l’objet d’un éloignement et n’a pas pu faire valoir

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2203924_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Mme E, professeur des écoles affectée à l'école élémentaire de Saint Sorlin en Valloire en classe de grande section, classée au neuvième échelon de son grade, a bénéficié de son troisième " rendez-vous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001263_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une délibération du 14 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallons de la Tour a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et par une délibération

Source officielle
TA

Juge des référés 3

DTA_2306044_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il fait valoir que : - l'association One Voice, enregistrée à Strasbourg et ayant un objet très large, n'a pas qualité à agir faute de justifier de son agrément ; - l'urgence n'est caractérisée ni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509423_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle fait valoir qu’elle a délivré à l’intéressée le kit Office Français de l'Immigration et de l'Intégration et qu’il lui est matériellement impossible de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503416_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512855_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502045_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504356_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En se bornant à produire des articles de presse sur la situation générale en Afghanistan, le requérant ne fait valoir aucun élément probant de nature à démontrer la réalité des risques qu’il dit encourir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504397_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme D... fait valoir qu’elle réside sur le territoire français depuis 2017 avec son époux et leurs trois enfants nés en France en 2018, 2021 et 2022 et dont les deux ainés sont scolarisés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304294_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

En troisième lieu, le préfet de l’Isère fait valoir, que par courriel du 6 octobre 2021, M.

Source officielle

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