établi le 22 novembre 2019 par un officier d'état civil de la commune de Kalamu (République démocratique du Congo), faisant état de ce qu'il est de notoriété publique qu'elle est née le 5 octobre 1972 à Boma

Mme A, ressortissante congolaise née le 28 avril 1997 à Boma (République démocratique du Congo), demande l'annulation de l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligée à quitter

Par des mémoires enregistrés le 22 juillet 2021 et le 28 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Le Brouder, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le tribunal fasse usage de

D..., représenté par Me Brouwer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle la ministre du travail, de la santé et des solidarités a autorisé son licenciement ;

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 juin 2023 et 17 mars 2025, le président du conseil départemental de Mayotte, représenté par Me De La Brosse, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

A... produit un certificat médical attestant de son suivi au sein du service psychiatrie-addictologie de l’hôpital Paul Brousse depuis février 2022, un tel suivi n’a néanmoins pas permis d’empêcher la

Considérant ce qui suit : Le 17 février 2020, Ludwik B... a subi une coloscopie à l’hôpital Paul Brousse.

Ont été au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 septembre 2025 à 14h, en présence de Mme Brosé, greffière d'audience : - le rapport de Mme Dulmet, juge des référés, - et les observations

Ont été au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 25 février 2026 à 14h, en présence de Mme Brosé, greffière d’audience : le rapport de Mme Dulmet, juge des référés, et les observations de Me

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Brosé, greffière d’audience, M.

sur plusieurs d’entre elles, d’entrer dans leur chambre sans frapper ou sans attendre leur réponse, les surprenant ainsi en sous-vêtements et les avoir, malgré leur désaccord, porter dans ses bras ou brosser

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Brosé La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BROSÉ La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Brosé greffière d'audience, M. E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Isselin, représentant les consorts F et M.