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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2303482_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mallet, représentée par Me Chaperot, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Vosges a retiré son agrément d’assistante familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503686_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

un avis d'appel public à la concurrence en vue de l'attribution, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, d'un marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de création d'ascenseurs à la résidence Chareton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600729_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Bordeaux en date du 30 juin 2023 portant transfert au profit de la société Chartrons

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502636_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503159_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501643_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Chapiron La République mande et ordonne à la préfète de la Côte-d’Or en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2600528_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Chapiron La République mande et ordonne à la préfète de la Côte-d’Or en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500502_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300883_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301066_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301101_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chapiron La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302938_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302951_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303054_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Chapiron La République mande et ordonne et à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301513_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301700_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301706_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301720_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301726_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Modifications diverses

SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/04/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

23/04/2014

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Modifications diverses

SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

28/02/2009

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