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5 244 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504610_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

recours en référé précontractuel et contractuel prévus par les articles L. 551-1 et suivants et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, faute de référence à ces articles ou d’indication claire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004002_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

acquises à la CNRACL " et laisse à entendre que le processus de validation des services peut être interrompu, alors même qu'aucun paiement n'est intervenu ; - il n'a pas pu obtenir d'explications claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306836_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401427_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B soutient que : - il n'existe pas au sein de la fédération française de football de base légale à la sanction prononcée contre lui ; - l'état de récidive est entaché d'une erreur de fait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312499_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313565_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313649_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314098_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315006_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316207_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318056_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319465_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400090_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412436_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

. / Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101236_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : I) Par une réclamation en date du 25 janvier 2021, adressée au directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne, transmise d'office au tribunal, par ce dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516864_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2211647_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A est un ressortissant turc, né le 7 juin 1993, qui s'est présenté en préfecture de la Seine-Saint-Denis le 16 mai 2022 afin de demander l'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2103906_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

représentée par Me Raphaël-Leygues de Yturbe, demande au tribunal : 1°)de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 645,17 euros en réparation du préjudice subi à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507567_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet des Hauts-de-Seine : 2.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604136_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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