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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509929_20250911
11 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503113_20260304
4 mars 2026
située 79, rue Nationale à Saint-Laurent-de-Condel (14220) ; - à la suite de la création de la route nationale à l’Est du bourg pour le contourner, le bourg a subi de nombreuses inondations par débordement
DTA_2511410_20251020
20 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2511458_20251020
DTA_2512517_20251105
5 novembre 2025
DTA_2513418_20251201
1 décembre 2025
DTA_2513584_20251201
DTA_2600413_20260130
30 janvier 2026
DTA_2601258_20260212
12 février 2026
DTA_2601849_20260219
19 février 2026
DTA_2603228_20260326
26 mars 2026
DTA_2515491_20260115
15 janvier 2026
DTA_2604805_20260504
4 mai 2026
DTA_2605175_20260430
30 avril 2026
1ère Chambre
DTA_2211872_20231219
19 décembre 2023
Aux termes des définitions communes du règlement du plan local d'urbanisme : " L'emprise au sol est la projection verticale du volume d'une construction, tous débords et surplombs inclus, conformément
1ère chambre
DTA_2301462_20250318
18 mars 2025
En outre, il résulte de l'instruction que la surveillance post-opératoire du patient n'a pas été conforme aux règles de l'art, dès lors que la déformation du membre dans le plâtre était visible, que le
5ème Chambre
DTA_2106710_20231121
21 novembre 2023
Dans les suites opératoires de cette intervention chirurgicale, elle a conservé des phénomènes douloureux sur le premier rayon et sous les têtes et métatarsiens avec récidive de la déformation de type
DTA_2509269_20250829
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509654_20250922
22 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509758_20250930
30 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
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