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Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300411_20230412

Administratif

12 avril 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 12 avril 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2411244_20250415

Administratif

15 avril 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2412350_20250415

Administratif

15 avril 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2104035_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Gonneau, résident, Mme Devictor, remière conseiller, Mme D..., remière conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2403406_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - les observations de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2508205_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2508244_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2509739_20260219

Administratif

19 février 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2513354_20260430

Administratif

30 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2310496_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Vu : - le rapport d’expertise établi par les docteurs Devictor et Mokhtari, déposé le 8 février 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2304292_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301936_20230602

Administratif

2 juin 2023

Gonneau, président-rapporteur, Mme Niquet, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2303570_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Gonneau, président-rapporteur, Mme Fabre, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2210461_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Gonneau, président, Mme Fabre, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2210737_20230329

Administratif

29 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2208993_20250528

Administratif

28 mai 2025

non dématérialisée par l'arrêté contesté est également contraire aux dispositions précitées ; - il ne peut être sanctionné alors que les manquements allégués sont imputables à un tiers, le cabinet Devictor

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2210183_20230316

Administratif

16 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2210539_20230412

Administratif

12 avril 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2204020_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Source officielle

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