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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321857_20231010
10 octobre 2023
suspendu l'exécution des décisions mentionnées au point 1 au motif que l'absence de définition des connaissances et compétences évaluées lors des épreuves du deuxième groupe de l'examen classant pour les filières
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403319_20240826
26 août 2024
de ses écritures, que : - la condition d'urgence est remplie : * elle a présenté en 2023/2024 sa dernière candidature à l'accès aux études de médecine et doit savoir, dès septembre, dans quelle filière
3e Section - 3e Chambre
DTA_2407246_20251007
7 octobre 2025
société ne peut être tenue responsable du fait que le voyageur contrôlé a, pendant le vol, détruit ou perdu le passeport présenté à l’embarquement, en particulier lorsque ce voyageur est associé à une filière
DTA_2415683_20240625
25 juin 2024
particulièrement contraignantes et n'assurent pas la possibilité de candidater à nouveau à la formation de santé convoitée ; il n'est pas établi qu'elle aura davantage de chance de réussir à intégrer la filière
DTA_2416268_20251007
DTA_2414270_20251007
DTA_2421051_20240809
9 août 2024
A l'issue des épreuves de second groupe, il a été déclaré ajourné, en particulier dans la filière médecine. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509723_20250829
29 août 2025
Etudiants en deuxième année dans la filière conduisant à l'obtention à la fois d'une licence " accès santé " sciences pour la santé, parcours sciences infirmières, et du diplôme d'Etat d'infirmier pendant
4ème chambre
DTA_2400332_20260212
12 février 2026
Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil
DTA_2401697_20260409
9 avril 2026
Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil
Chambre 2
DTA_2201876_20221110
10 novembre 2022
en tant qu'elle l'a déclaré ajourné à la session 1 de l'année 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre à l'université de Lorraine de l'admettre provisoirement en seconde année d'études de santé au sein de la filière
3ème Chambre
DTA_2100141_20221207
7 décembre 2022
que la décision attaquée est susceptible d'être fondée sur le motif tiré de ce que l'intérêt du service impliquait de refuser les demandes d'intégration directe d'un nombre conséquent d'agents de la filière
2ème chambre
DTA_2101267_20231106
6 novembre 2023
A, relèvent de la filière technique. 4. Si la commune du Tampon entend à nouveau, par ses écritures en défense de la présente instance, mettre en doute les qualités professionnelles de M.
DTA_2100003_20230615
15 juin 2023
. - La sous-direction "Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie" définit, met en œuvre et évalue : / 1° Dans le respect d'une gestion durable de la forêt et d'une utilisation durable de ses produits
3ème chambre
DTA_2202025_20221202
2 décembre 2022
opposé dans un courriel du 29 mars 2022 par la responsable de la scolarité médecine qui a rejeté sa demande de poursuite de sa formation en deuxième année de L.AS dans la perspective de rejoindre la filière
DTA_2400334_20260212
Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil
DTA_2400335_20260212
DTA_2400336_20260212
Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil
DTA_2400337_20260212
DTA_2400338_20260212
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