A... travaillait en Belgique au sein de la société privée Atlas Copco.

D..., représenté par Me Attali, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’

A..., représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Attali, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

autorisation de défrichement devait être jointe au dossier ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors d’une part, que le projet est situé dans l’atlas

décision de refus litigieuse ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation de handicap : victime d'un accident de la vie, il doit porter en permanence une attelle

A..., représenté par Me Attali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de faire

B A, représenté par la Selarl Atlas avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de renouveler

Elle exprime que le 13 mars 2023, elle a ressenti de fortes douleurs dans son bras droit et s'est donc rendue aux urgences où l'attelle a été changé à deux reprises.

Si la commune fait valoir que la preuve du port effectif de cette attelle n'est pas rapportée, le chirurgien, par son courrier du 24 août 2020, soit trois jours après cette intervention, évoquant une "

B..., représentée par Me Attal-Galy, demande au juge des référés de prescrire une expertise, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, confiée à un spécialiste

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 octobre 2020 et le 11 février 2021, Mme A, représentée par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI

Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Rannou, conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente-rapporteure, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.

Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. Le président-rapporteur, Signé J.-C.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le président-rapporteur, Signé J.-C.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.