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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210254_20220811
11 août 2022
fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AE n°158 sise rue du Vieux Bourg à Dompierre-sur-Yon (85170), AE n°164 sise 3 rue de la Maréchalerie
6ème Chambre
DTA_2215719_20250516
16 mai 2025
Il doit être regardé comme soutenant que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il a véritablement travaillé pour la société Maréchal Transports du 25 janvier 2017 au 31 décembre 2017
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2205458_20250702
2 juillet 2025
foncière sur les propriétés bâties à laquelle la SCI Les Ours a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier dont elle est propriétaire sur la commune d'Antibes (06600), 8 avenue Maréchal
5e Section - 1re Chambre
DTA_2425737_20251106
6 novembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. . Le président rapporteur, S.
DTA_2422674_20250605
5 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, S.
DTA_2422693_20250605
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, S.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510013_20250619
19 juin 2025
17 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Parmain a délivré un permis de construire PC n° 09548024O0009 autorisant la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 84 rue du Maréchal
DTA_2305106_20231017
17 octobre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023 La rapporteure, C.
DTA_2206908_20250624
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
DTA_2407360_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - et les observations de Me Bohner représentant M et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509185_20260122
22 janvier 2026
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, S.
DTA_2304742_20240409
9 avril 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, R.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600471_20260313
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence de la Pléiade, bâtiment Hall 59 logement 180, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76 130 Mont Saint Aignan.
DTA_2503926_20250826
26 août 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées AD 259 et AD 269 situées rue de Verdun, à l'angle de la rue du Maréchal
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501609_20250916
16 septembre 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024, dans les rôles de la commune de Serbonnes (89140), à raison d'un bien sis 12 rue du Maréchal
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307366_20240916
16 septembre 2024
août 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement situé 18 avenue du maréchal
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406969_20251120
20 novembre 2025
certificat de décision tacite de non-opposition à sa déclaration préalable n° DP 033 119 24 Z0010 en vue de travaux d'extension, d’aménagement et de création d'une piscine sur un terrain situé 47 rue Maréchal
DTA_2512665_20251218
18 décembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M.
2ème Chambre
DTA_2303757_20251120
A..., maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale, affecté depuis le 1er août 2019 en Polynésie française, a demandé à être muté en métropole au titre des mouvements de l’année 2023, en exprimant
DTA_2424465_20260212
12 février 2026
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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