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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2109240_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Mostaert, représentant la commune de Wattrelos. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107925_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Chanoine, représentant la SAS Dexim, - et les observations de Me Liénard-Léandri, pour la commune de Chatou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108283_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Hermary, représentant la commune de Linselles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100009_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005802_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005803_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005804_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005805_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005996_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

aménagement Est va recourir au marché d'intervention de proximité des travaux sur l'espace public afin d'élargir, sur la gauche en sortant de l'opération, le chemin de la République depuis la rue de Lieutaud

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004057_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003543_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Colleoni, représentant la société LC distribution. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202458_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Delval représentant la société Flines-Lez-Râches Moulin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203357_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2203444_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Capitani, représentant la commune de Tourcoing. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2021, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106763_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Liénard, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106881_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106888_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Maallem, représentant les communes de Lourches et de Denain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204917_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000205_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Pavot, représentant la commune de Fresnes-sur-Escaut ; - et les observations de Me Deramaut, représentant l'association marocaine cultuelle et culturelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006557_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Source officielle

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