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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2109240_20240216
16 février 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Mostaert, représentant la commune de Wattrelos. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2107925_20230609
9 juin 2023
Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Chanoine, représentant la SAS Dexim, - et les observations de Me Liénard-Léandri, pour la commune de Chatou. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2108283_20231222
22 décembre 2023
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Hermary, représentant la commune de Linselles. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100009_20221110
10 novembre 2022
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.
DTA_2005802_20220718
18 juillet 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.
DTA_2005803_20220718
DTA_2005804_20220718
DTA_2005805_20220718
4ème Chambre
DTA_2005996_20231030
30 octobre 2023
aménagement Est va recourir au marché d'intervention de proximité des travaux sur l'espace public afin d'élargir, sur la gauche en sortant de l'opération, le chemin de la République depuis la rue de Lieutaud
DTA_2004057_20220718
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
DTA_2003543_20221219
19 décembre 2022
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Colleoni, représentant la société LC distribution. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202458_20240703
3 juillet 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Delval représentant la société Flines-Lez-Râches Moulin. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203357_20230425
25 avril 2023
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.
1ère chambre, JU
DTA_2203444_20240628
28 juin 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Capitani, représentant la commune de Tourcoing. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2021, M.
DTA_2106763_20240222
22 février 2024
Liénard, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.
DTA_2106881_20221121
21 novembre 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
DTA_2106888_20231109
9 novembre 2023
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Maallem, représentant les communes de Lourches et de Denain. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2204917_20220706
6 juillet 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2000205_20231109
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Pavot, représentant la commune de Fresnes-sur-Escaut ; - et les observations de Me Deramaut, représentant l'association marocaine cultuelle et culturelle
DTA_2006557_20220718
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
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