A s'est finalement vu restituer son alliance et ses lunettes alors que l'intéressé n'allègue pas avoir engagé des frais pour les faire refaire avant cette restitution.

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. G, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. G, assisté de M.

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Zimmermann, avocate de M.

B était doté de masques, de lunettes, de gants et de combinaison jetables et qu'il effectuait les travaux en utilisant le dichlorométhane dans une cabine de peinture aux normes.

En premier lieu, Mme C est fondée à obtenir le remboursement des frais restant à sa charge pour le rachat d'une paire de lunettes dont il ressort de l'attestation de M.

Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Soler-Couteaux, avocat de M. F et de M. E. Considérant ce qui suit : 1.

et de Nella A..., un certificat de non appel de ce jugement établi par le greffe du tribunal le 2 juin 2023 et un acte de naissance n° 4869 dressé le 27 juillet 2023 par l’officier d’état civil de Lunete

Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO

Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO

C, - Me Lule, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chenevey ; - Me Lullé, pour les requérants, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

Chenevey ; - Me Lullé, pour les requérants, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le premier assesseur, A. LUSSET Le président rapporteur, M.

fonctionnel mais a perdu de l’acuité visuelle depuis son placement dans une cellule munie d’un caillebottis ; il ne peut pas accéder à un prothésiste oculaire et l’administration ne lui propose pas de lunettes

G..., ressortissant congolais né le 17 mai 1977 à Lutete (Congo), sont entrés en France le 8 janvier 2024 selon leurs déclarations.

G..., ressortissant congolais né le 17 mai 1977 à Lutete (Congo), sont entrés en France le 8 janvier 2024 selon leurs déclarations.

L’intéressé indique également être en carence de vitamine D et devoir porter des lunettes en permanence.

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M.