Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 septembre 2022 et les 13 mars et 26 juillet 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 27 mai 2025, l’organisme professionnel

B a formé un recours administratif préalable le 19 mai 2021 devant la commission de recours de l'invalidité, lequel a été rejeté par une décision du 22 septembre 2021.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M.

B pour des faits de vols commis en mars et avril 2022, il est constant qu'aucune condamnation ne figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

E D, représenté par Me Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née suite à sa demande datée du 6 mai 2022, par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne a refusé de dresser

Par cette requête, enregistrée le 16 avril 2020 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux et des mémoires enregistrés les 10 avril 2021 et 21 mai 2021, Mme B demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026, M. A...

Par une délibération du 9 mai 2023, la communauté d'agglomération du Niortais a approuvé la modification n°1 de ce règlement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, et par des mémoires enregistrés le 6 décembre 2022, les 7 février, 5 mai, 2 août et 26 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer l’arrêté attaqué.

Mme A C, ressortissante congolaise née en novembre 1990, est entrée en France en mars 2018.

BRUNET La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2021 et le 18 février 2022, la SARL Glycines de Savoie, représentée par Me Brunet, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

Par un arrêté du 13 février 2024, le dossier a été mis à la consultation du public du 11 mars au 11 avril 2024.

C et Mme G demandent au tribunal d'annuler le permis de construire du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Chatillon a autorisé M.

une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 15 décembre 2023, la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO), prise en la personne de son président, Me Brenot

laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un montant de 56 637 euros dans les rôles de la commune de La Ciotat, à raison de locaux à usage d'hypermarché situés chemin du puits de Brunet

Par un nouvel arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune du François a délivré à la société le permis modificatif sollicité.