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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305830_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B a effectué une demande de rendez-vous à l'adresse de messagerie dédiée de la préfecture afin de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305949_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le 27 mars 2023, il a effectué une demande de rendez-vous à l'adresse de messagerie dédiée de la préfecture afin de demander son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306475_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B a fait parvenir à l'adresse de messagerie dédiée de la préfecture des Hauts-de-Seine sa demande de rendez-vous afin de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304662_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il produit deux avis de réception des 12 septembre et 14 novembre 2023 et cinq messages électroniques des 25 octobre, 10 novembre et 14 novembre 2023 par lesquels M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304752_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un message, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305474_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B a demandé un rendez-vous afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour sur l'adresse de messagerie dédiée de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303561_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... a adressé plusieurs messages à l’équipe encadrante de l’Ecole nationale des greffes ainsi qu’à ses collègues de promotion, les 10 et 11 octobre 2023, pour se plaindre de harcèlement moral et de discrimination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207424_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

que Mme B a déposé sa demande de titre de séjour le 23 août 2022 cinq mois après l'expiration de sa carte de séjour pluriannuelle arrivé à son terme le 12 mars 2022 ; le 14 septembre 2022 via la messagerie

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2300729_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ce n'est que sur l'ordre de sa hiérarchie qu'il a retiré ce message le lendemain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505215_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505266_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403700_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405024_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513995_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... a été informé par un message électronique du 10 septembre 2025 que sa demande d’admission en master de droit privé avait été rejetée par l’université Côte d’Azur et que « les services rectoraux continuent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515385_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507611_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507893_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507949_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508574_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509012_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

été adressée par le site internet de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) ; en réponse à un courrier recommandé avec avis de réception adressé le 3 avril 2025, il a reçu un message

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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Créations

MESSAI, Islem, Ibrahim

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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