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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409451_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1991 à Hong Kong, est entrée en France en dernier lieu le 24 février 2024 munie d'un visa de long séjour portant la mention " conjoint de français " délivré par les autorités consulaires françaises à Montréal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313209_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Seine-et-Marne une demande d'admission exceptionnelle au séjour en faisant valoir notamment un contrat à durée indéterminée comme aide-maçon signé le 1er juillet 2020 avec la société " Ymis Construction " de Montereau-Fault-Yonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602988_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Dabou (Région des Grands Ponts), entré en France muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » délivré par les autorités consulaires françaises à Montréal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409892_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
infractions des 8 mars 2021, 10 juin 2021 et 6 octobre 2021 a été notifiée au requérant le 30 avril 2022 par courrier recommandé n° 2C 155 503 3959 3 adressé à son domicile du 4 rue Guy Boniface à Montereau-Fault-Yonne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elles soutiennent que : - la chute d'un morceau de béton ne remet pas en cause la solidité de l'ouvrage, - les infiltrations en salle 25 ont été réparées, - la fuite de l'auditorium n'a pas fait
Source officielleJU1
DTA_2101015_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
un couteau de cantine taillé en poinçon, une pipe artisanale, une coque de téléphone, un kit oreillette, une balance de précision, une clé USB, un sachet contenant de la poudre blanche ainsi qu'un morceau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527026_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536115_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536116_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600415_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026 , le ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601894_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304096_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304119_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300955_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301878_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, l’institut de formation d’aides-soignants (IFAS) du centre hospitalier régional universitaire de Brest, représenté par Me Gourvennec et Me Moreau-Verger (
Source officielle9ème chambre
DTA_2303328_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 avril 2023, 26 juin et 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Moreau-Didier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2210706_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal André Grégoire à lui verser une somme totale de 15 421 euros, augmentée des intérêts au taux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200603_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le CCAS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre
DTA_2110818_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le département des Yvelines, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS Média Jeunesse
Source officielle7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre et 19 décembre 2023, l'IME Le Colombier, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une
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