CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2114720_20260116
16 janvier 2026
Mme C... fait observer en outre que trois des six membres titulaires de la délégation du personnel du CSE ont été licenciées.
DTA_2114739_20260116
Ce PSE a fait l’objet d’une décision d’homologation par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du 27 juillet 2021.
DTA_2114742_20260116
Mme B... fait observer en outre que trois des six membres titulaires de la délégation du personnel du CSE ont été licenciées.
10ème chambre
DTA_2200278_20220718
18 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la partie requérante ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212406_20221006
6 octobre 2022
des menaces pour sa sécurité et sa vie dont il fait l'objet avec sa famille ; du fait de sa situation administrative qui apparait précaire puisqu'il lui faut une autorisation administrative difficile
DTA_2404445_20260216
16 février 2026
C..., qu’elle a subi des sévices physiques et sexuels et qu’elle a ensuite fait l’objet de persécutions en raison de sa fuite du domicile conjugal.
3ème chambre
DTA_2407382_20250613
13 juin 2025
, notamment, à lui faire obligation de quitter le territoire français.
4ème Chambre
DTA_2209963_20260421
21 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, la commune de Graveson, représentée par la SCP d’assomption-hureaux-Poletto, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
ORTA_2309356_20230703
3 juillet 2023
Par une intervention enregistrée le 29 juin 2023, l'association ELENA France, représentée par Me Brel et Me Pollono, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de Mme F.
6ème Chambre
DTA_2407338_20250624
24 juin 2025
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué énonce, par une motivation qui n'est ni succincte ni stéréotypée, les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de l'obligation faite au requérant
5ème Chambre
DTA_2305015_20250916
16 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. II.
DTA_2305368_20250916
CH 1 JU
DTA_2302407_20250625
25 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2108941_20220926
26 septembre 2022
D'une part, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que celui-ci comporte les considérations de droit et de fait de l'obligation faite à M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600118_20260119
19 janvier 2026
Il fait valoir que : - l’urgence est présumée ; - aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2201213_20240418
18 avril 2024
Ces trois sociétés ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, au terme de laquelle elles ont chacune fait l'objet de rehaussements d'impôt
DTA_2213989_20231023
23 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
6ème chambre
DTA_2301357_20250710
10 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens sont infondés.
8ème chambre
DTA_2211034_20230609
9 juin 2023
qu'elle satisfait aux conditions de demande de visa posées par les dispositions de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que le séjour en France vise à faire
DTA_2318183_20250603
3 juin 2025
Ravaut, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Malabre, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : 1.
Page 41 sur 42