du public par voie électronique relative à la constatation des limites du domaine public maritime au droit du secteurs des Maurettes et du secteur du Vaugrenier, sur le littoral de la commune de Villeneuve-Loubet

D A a été relogé dans un logement du parc social de type T3 adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 24 avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges (94190) et que le bail a pris effet le 6 avril

Il soutient que Mme B a signé, le 10 janvier 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités situé à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).

que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " SA HLM Pierres et Lumières " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 2 bis rue du Pont à Villeneuve-le-Roi

C D demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 24 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-de-Rivière a accordé à M.

juillet 2023, ordonnant une procédure intercommunale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Cambon-les-Lavaur, Maurens-Scopont, Villeneuve-les-Lavaur

sur la route départementale 912 entre le PR 2+780 et le PR 6+655 et sur la route départementale 913 à partir du PR 2+800 pour la période comprise entre le mardi 21 mai 2024 à 10 heures au vendredi 7 juin

Le 1er janvier 2018, la gestion du conservatoire de Villeneuve-Saint-Georges a été transférée à l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

D, propriétaires indivis d'une parcelle référencée AK4 située à Villeneuve-le-Roi, demandent l'annulation de la délibération du 13 juillet 2023 par laquelle le conseil de la métropole du Grand Paris a

E titulaire du grade d'adjoint technique territorial 2ème classe est employé par le département de l'Ariège et affecté au centre d'intervention de Mirepoix, service dépendant de la direction des routes

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par ailleurs, l'intersection entre ce chemin communal et la route de Valbonne ne présente aucune dangerosité particulière dès lors que la route de Valbonne présente un tracé rectiligne au droit du terrain

, moqueur corossol, pluvier bronzé, pluvier argenté, bécassin roux, petit chevalier à pattes jaunes, chevalier semi-palmé, bécasseau à poitrine cendrée, bécasseau à échasses, bécassine de Wilson, maubèche

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

enregistrée le 25 juillet 2022, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à la SAS hôtel les Roches Rouges

Roussel Cera, juge des référés ; - les observations de Me Le Rouge de Guerdavid, substituant Me Bon-Julien, représentant la société TDF, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens

Dans le cadre du réaménagement de la portion de la route départementale 113.1 allant de l'intersection avec la route départementale 113 à l'entrée du bourg d'Ecotay, la commune d'Ecotay-l'Olme a opté,

la décision par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a maintenu la décision du chef d'établissement du collège Edouard Manet de Villeneuve-la

D demandent au juge d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de Villeneuve-la-Garenne a accordé à Mr Djeddaoui de la SCI VLG IMMO un permis modificatif n° PC09207818E0009M01 en vue de la

C s'est vu proposer le 9 décembre 2020 un logement de type T4 au 13 allée Saint Exupéry à Villeneuve-la-Garenne et le bail correspondant a été signé le 15 janvier 2021.