D était imputable à un accident médical non fautif.

le montant élevé de l'indu de RSA.

La part indemnisable de ce préjudice s'élève, après application du taux de perte de chance, à 18 768 euros.

B ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... se sont élevés à la somme de 3 335 euros ; - Mme A... a réglé des honoraires d’un montant de 3 000 euros au médecin conseil ; - le préjudice d’affection subi par Mme A..., M. C...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

En revanche, elle ne saurait le priver de la possibilité d'obtenir de cette collectivité la réparation de préjudices d'une autre nature, dès lors qu'ils sont directement liés à l'accident ou à la maladie

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - ainsi que l'a estimé l'expert, d'une part, le CHRU de Rennes a commis une erreur de diagnostic lors de la prise en charge de Mme E et, d'autre part, le taux de perte de chance s'élève

la cour d’appel de Rennes du 24 novembre 2025 portant refus d’imputabilité au service de sa maladie déclarée le 25 octobre 2024, retrait du bénéfice du congé provisoire pour invalidité temporaire imputable

E... sont trop élevées et que certains postes de préjudices n’ont pas à être indemnisés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Cet avantage n'est servi qu'aux conjoints qui ont élevé, dans les conditions mentionnées audit article 24, les enfants ouvrant droit à cette majoration. () ".

Mme D E a été victime d'un accident le 18 octobre 2017 en venant chercher son petit-fils à la crèche " La voie lactée " à Grenoble.

ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette collectivité.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

En raison de douleurs persistantes à la suite de cet accident et à la suite de différents examens médicaux, entre autres radiographiques, révélant une entorse grave du genou, Mme B a saisi le juge des

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à formuler une offre d'indemnisation provisionnelle.

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a présenté des observations le 8 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.