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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300442_20230224
24 février 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () / 6.
- Asile - 15 jours
DTA_2300095_20230117
17 janvier 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2600134_20260130
30 janvier 2026
L’entretien individuel (…) est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national (…) ». Il ressort des mentions du compte-rendu de l’entretien individuel, signé par M.
DTA_2503627_20250909
9 septembre 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité.
Reconduites à la frontière
DTA_2303230_20231117
17 novembre 2023
DTA_2304756_20230724
24 juillet 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national ". 7.
DTA_2209414_20230119
19 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2201662_20221017
17 octobre 2022
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
DTA_2207151_20221114
14 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme E en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2201803_20220708
8 juillet 2022
8ème Chambre
DTA_1807635_20220708
; - c'est à tort que l'administration fiscale a refusé de déduire la fraction des charges financières réintégrée par la SAS Financière de l'Arbousier pour la détermination de son résultat individuel
DTA_2300568_20230208
8 février 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national ". 8.
DTA_2601156_20260227
27 février 2026
En outre, l’entretien individuel a été conduit en langue soninké.
DTA_2602006_20260318
18 mars 2026
L’État membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.
DTA_2503824_20250422
22 avril 2025
A en application de l'article 18 du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013.
DTA_2304312_20230502
2 mai 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
DTA_2303582_20230417
17 avril 2023
JU 9ème chambre
DTA_2209234_20221229
29 décembre 2022
DTA_2209131_20221229
DTA_2309216_20240110
10 janvier 2024
Guth en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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