Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le préfet de la Haute-Savoie a produit une attestation de prolongation d'instruction le 24 juin 2024.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Rosin, représentant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un arrêté du 10 septembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud a prolongé pour une durée de quarante-cinq jours à compter du 15 septembre 2025 la décision d’assignation à résidence prononcée à son encontre

La clôture de l'instruction a été prononcée par appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 9h41.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, né en 1989, déclare être entré en France le 17 septembre 2022. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle soutient que : elle justifie d’une situation d’urgence, la délivrance d’une attestation de prolongation de l’instruction n’étant pas de nature à faire disparaître la situation d’urgence ; la décision

Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience.