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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100968_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Til-Châtel, les travaux ont consisté en un aménagement de combles, déjà isolés et séparés du niveau inférieur par un plancher ou un faux-plafond, de sorte que ces travaux n'ont pu aboutir à une augmentation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1909701_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du nombre d'habitants de la commune et des constructions de nouveaux logements, tendraient au contraire à constater une augmentation du produit de taxe d'habitation au titre de l'année 2017 par rapport

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911968_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

taxe (HT) au titre de l'enrichissement sans cause, la somme de 9 890,75 euros HT au titre des prestations supplémentaires non prévues par le marché et la somme de 56 007,68 euros HT au titre de l'augmentation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001996_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le sens du présent jugement implique simplement qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'augmenter de 45 % le montant de l'IFSE de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006636_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte de l'instruction que, par une délibération du 29 septembre 2017, le conseil municipal de Thiais a augmenté le taux de la part communale de la taxe d'aménagement au-delà de 5 % dans plusieurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104185_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

méconnaît les dispositions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation " Haute Vallée de l'Hérault " applicables à la zone rouge dès lors qu'il autorise un changement de destination qui augmente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400098_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Toutefois, si la comparaison des devis établis en 2021 avec les factures réglées en 2022 permet de confirmer une augmentation de 11 % des prix du premier produit et de 4,8 % pour le second, ces augmentations

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402705_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En dernier lieu, d'une part, la commune requérante soutient que les décisions contestées ont pour effet de faire augmenter le nombre d'élèves de la classe de l'école de Lenoncourt au-delà des effectifs

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405919_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale méconnaît les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405925_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale méconnaît les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405926_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale méconnaît les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405930_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale méconnaît les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405931_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale méconnaît les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405932_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale méconnaît les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2406015_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale méconnaît les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2407499_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale méconnaît les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2434383_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale méconnaît les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405279_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A cette date, la société exploitante a augmenté sa production autorisée de 25%, passant de 1 600 tonnes de polymères fluorés par an à 2 000 tonnes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309842_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de blaireaux des années 2012/ 2013 aux années 2021/2022, sans que la relative stabilité du nombre de ces prélèvements puisse être considérée comme la preuve de la stabilité ou de l'augmentation de la

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201559_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

irrégulière, sans enquête publique et sans justification d'intérêt public, invoquée par la voie de l'exception ; - elle est entachée d'une erreur de fait, l'emprise au sol du logement n'étant pas augmentée

Source officielle

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