Elle fait valoir que : - elle est toujours restée conforme au référentiel NF ; - le catalogue distributeur produit par la société requérant ne constitue pas un document contractuel ; - la commune

Aux termes de l’article I-8 du cahier des clauses administratives particulières : « Lorsque le délai contractuel d'exécution est dépassé, par le fait du Titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure

En ce qui concerne la reprise des relations contractuelles : la reprise des relations contractuelles est justifiée notamment par la mauvaise foi de l’ARS IDF.

, qui ne prévoient aucune exception à la clause de révision, que cette circonstance ferait obstacle à son application.

, qui ne prévoient aucune exception à la clause de révision, que cette circonstance ferait obstacle à son application.

, qui ne prévoient aucune exception à la clause de révision, que cette circonstance ferait obstacle à son application.

Titulaire d'une licence, elle a été classée au moment de son recrutement dans la troisième catégorie de la grille indiciaire des contractuels enseignants (catégorie A3), à l'échelon 5, indice brut 442

D'autre part, les stipulations contractuelles, notamment le cahier des clauses administratives spéciales et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations

Elle soutient que : - le titre de recette a été émis en méconnaissance de l’article 37.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de

prévues à l’article 3.6.3.3. du cahier des clauses administratives particulières.

prévues à l’article 3.6.3.3. du cahier des clauses administratives particulières.

Sur l'exception de non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles : 4.

Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute du titulaire dans les cas suivants : / (…) / c) Le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations dans les délais contractuels (…) /f) Le

délai contractuel d’achèvement de la phase de conception.

Ce coefficient résulte ainsi de la nécessité de tenir compte de la coexistence de deux régimes contractuels distincts et n'avait pas à être expressément prévu par les contrats.

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat ou devant le

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Dans ces conditions, et dès lors que le refus d'exécuter les prestations contractuelles n'est pas contesté, ce manquement aux engagements contractuels du groupement Synergie Caraïbes VD - RSA constituait

Par ailleurs, en se bornant à soutenir que la commune de Pugey aurait dû faire application de la clause de révision des prix stipulée à l'article 7.3 du cahier des clauses administratives particulières

B... épouse C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le recteur de l’académie de Lyon a rejeté sa candidature au poste de professeure contractuelle d’anglais, déposée le 29