Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision du 5 août 2023 : 2.

de l'administration et d'une seule représentante suppléante des personnels ; - il était matériellement impossible que Madame A C, représentante suppléante des personnels désignée sur le procès-verbal

Par une décision en date du 26 novembre 2021, l’intéressée a fait l’objet d’une révocation pour motif disciplinaire. Mme Darnéal sollicite l’annulation de cette décision.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 février 2024 sous le n° 2401891 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : -la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée ; - le code de justice administrative.

Marti, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique - et les observations de Me Faivre, représentant le syndicat CGT Territoriaux des Vosges, et de Me Cuny, représentant

d'une erreur de droit dès lors qu'elle a bien nommé un représentant chargé de la liaison avec les autorités nationales ; - la décision attaquée méconnaît l'article 21 de la charte des droits fondamentaux

jours suivant la notification de cette décision qui leur était imparti.

Deschamps, agents mandatés, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse.

, confirmé ladite décision.

Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.

pas susceptible de fonder légalement cette décision. 8.

un tel motif n'est pas susceptible de fonder légalement cette décision.

décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre de l'intérieur en la matière sont mises à la portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières

décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre de l'intérieur en la matière sont mises à la portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 avril 2022.

Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2, le titulaire notifie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec

Morel, rapporteur public, - et les observations de Me Boumaza, représentant la confédération ; - et les observations de Me Le Jariel représentant Alpes A Habitat.

de l’article L. 262-1 du code général de la fonction publique : « La commission administrative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel

Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue au décompte général prévu à l'article 13.4.2, est arrêté par décision du représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. () / 47.2.3