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79 575 résultats pour « dépôt d'un dossier par celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506833_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, dès lors qu'il a déposé sa demande au mois de novembre 2023, que son dossier est complet et qu'il remplit l'ensemble des conditions nécessaires pour obtenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203840_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504104_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sa demande de titre de séjour sur le site de l’ANEF ou de la convoquer à un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300876_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A une date non précisée, Mme B a sollicité du préfet de la Somme un rendez-vous pour déposer un dossier de régularisation pour soins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205739_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500362_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ses téléconseillers assistent l'usager dans le dépôt de sa demande, le renseignent sur le suivi de son dossier, identifient les anomalies et les transmettent à la direction générale des étrangers en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501042_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308505_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602015_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216071_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501263_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500955_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600073_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210179_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405340_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Les requérants ont déposé le 8 mars 2021 une demande de visa au titre du regroupement familial auprès des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) qui a été implicitement refusée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403632_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B, ressortissant nigérian a, le 13 octobre 2023, déposé par erreur une demande de titre de séjour en qualité de citoyen de l'union européenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518647_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308434_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par Me Peketi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation sous quinze jours en vue de déposer son dossier d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302518_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que, suite à la plainte déposée le 7 juillet 2023 par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502649_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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