La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion, à Météo-France, à la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles d'Indre-et-Loire (FNSEA 37) et à

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet 2020, 16 avril, 15 et 18 juin 2021, l'association Bretagne vivante - SEPNB, l'association Eau et Rivières de Bretagne, la fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin et 12 juillet 2022, la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins

Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023 sous le numéro 2324760, la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), L'Union syndicale solidaire, le Nouveau Parti anticapitaliste

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération

cynologique internationale ; dans la mesure où l'administration semble attachée à ce que la diagnose soit établie par un " expert judiciaire ", il est préférable que celui-ci soit désigné par le Tribunal

A... demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de lui désigner un avocat ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023 sous le n° 2305143, le syndicat local départemental de la Fédération syndicale unitaire territoriale du Val-de-Marne (FSU 94), sis

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cécile Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2020 et le 17 mars 2022, l'association Qualité de vie à Larmor-Baden et l'association Fédération d'associations de protection

C ne peut pas être regardé comme résident de la Fédération de Russie au sens du 1 de l'article 4 de la convention fiscale franco-russe.

La présidente du tribunal a désigné M. F, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la recevabilité de l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique : 2.

Par suite, la décision en litige en fixant comme pays de renvoi le " pays d'origine " fixe nécessairement la Fédération de Russie comme ce pays de renvoi. 14.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 15 octobre et 19 octobre 2022, le 16 décembre 2022 et le 18 février 2023, l'association Fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, le syndicat local de la fédération autonome de la fonction publique territoriale des agents de la Collectivité territoriale

Le président du tribunal a désigné Mme Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 25 et 30 novembre 2023 et les 2 et 4 décembre 2023, la fédération pour les espaces naturels et

E, ressortissant russe, né le 3 mars 1990 à Chali (fédération de Russie), est entré en France pour la première fois en 2015 et y a sollicité le bénéfice de l'asile.