Il fait valoir que : la condition d’urgence n’est pas satisfaite ; dans la mesure où aucune dérogation à la destruction des espèces protégées n’était nécessaire pour autoriser le projet, le risque d’atteinte

du réseau de transport public, violence sans incapacité et menace de mort sur une ex-compagne, destruction d'un bien appartenant à autrui, intervenus entre 2019 et 2024, constituant en cela une menace

des dégâts causés par cette espèce et des données de population actualisées et fiables ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 424-10 du code de l'environnement, qui prohibe la destruction

des produits détenus en la conditionnant à une preuve de destruction, et les pharmaciens ont également la possibilité de confier aux commerciaux, lors de leurs visites en officine, les produits retournés

matériaux de construction entraînera pour plusieurs personnes un préjudice grave et immédiat à leur situation, les empêchant d’effectuer les opérations de réparation rendues nécessaires par les destructions

En outre, il ne prévoit pas la destruction de plantations déjà existantes.

tribunal : 1°) d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 30 novembre 2023 par la préfète des Deux-Sèvres pour l'exploitation

. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles

végétation ne vient faire écran entre leurs propriétés et cette antenne qui mesurera plus de 42 mètres et qu'ils jouissaient jusqu'à présent d'une vue imprenable sur la campagne, un environnement exclusivement

notable alors qu’aucune mesure d’évitement ou de réduction n’a été prise ; de même, le projet porte atteinte au domaine vital de la loutre d’Europe ; de même, le projet est susceptible d’entraîner la destruction

atteintes à la vie d'une personne, pouvant entraîner la mort ; / b) les atteintes graves à l'intégrité physique d'une personne ; / c) l'enlèvement ou la prise d'otage ; / d) le fait de causer des destructions

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de l'estimation de son cheptel bovin abattu suite à la déclaration d'infection de son exploitation

Elle soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur d’appréciation en ce qu’il a subordonné l’autorisation d’exploiter à des prescriptions complémentaires visant à maintenir la continuité

état du site ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé à son encontre une amende administrative d’un montant de 3 000 euros en raison de l’exploitation

Il soutient que : - un agent assermenté devant le tribunal de grande instance de Nice a constaté, le 7 juillet 2014, l'exploitation sur le domaine public maritime, sans aucune autorisation,

ou la perturbation des espèces animales concernées et la destruction ou la dégradation de leurs habitats sont interdites.

De plus, et ainsi qu’il a été exposé au point 3, l’opération contestée n’entraîne la destruction d’aucun arbre âgé de plus de trente ans.

; - les inconvénients que comporte l’opération, au regard de son coût par rapport aux capacités financières du département, des effets sur la consommation d’espace et de terres agricoles, de la destruction

zone ; - le projet de construction méconnait les dispositions des articles L. 110-1 et suivants du code de l'environnement ; il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à la destruction

1er décembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a délivré à l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs une autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation